Déclaration préalable Locaux N° 0372681420001

Déclaration préalable n° 0372681420001 à Verneuil-le-Château pour 1 356 m² de locaux, La Maingotiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier DP n° 0372681420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2015 à Verneuil-le-Château (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372681420001 porte sur un projet situé La Maingotiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE84, ZE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 783 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64 ZE84 ZE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maingotiere

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-le-Château Code postal 37120 Identifiant INSEE 37268
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-LE-CHATEAU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372681420001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Maingotiere, à Verneuil-le-Château (37120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372681420001, déposé en mairie de Verneuil-le-Château.

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