Déclaration préalable n° 03726723C0012 à Véretz pour 22 m² de locaux, 10 rue Buissonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 mars 2023
Dossier DP n° 03726723C0012
Demandeur
COMMUNE DE VERETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2023 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726723C0012 porte sur un projet situé 10 rue Buissonniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERETZ.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 765 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZM 293. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Buissonniere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 765 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 792 m² à 814 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 814 m² |
| Total | 792 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 792 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 814 m² |
| Total locaux | 792 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERETZ, dont l'adresse déclarée est à Véretz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VERETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702673
- SIRET
- 21370267300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VÉRETZ (37270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERETZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726723C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZM 293 à Véretz (37270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Buissonniere à Véretz (37270)
L’autre dossier recensé rue Buissonniere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.