Déclaration préalable Locaux N° 03726126T0484

Déclaration préalable n° 03726126T0484 à Tours pour 24 m² de locaux, 44 Rue Chalmel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 03726126T0484

Demandeur

CHATEL FB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2026 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726126T0484 porte sur un projet situé 44 Rue Chalmel. La demande émane de CHATEL FB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP89. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEL FB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879456911
SIRET
87945691100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2019
Localisation
NAZELLES-NÉGRON (37530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726126T0484
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Chalmel, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEL FB et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726126T0484, déposé en mairie de Tours.

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