Déclaration préalable Locaux N° 03726125T0333

Déclaration préalable n° 03726125T0333 à Tours pour 129 m² de locaux, 48 Avenue De La Tranchee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier DP n° 03726125T0333

Demandeur

SPTOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726125T0333 porte sur un projet situé 48 Avenue De La Tranchee. La demande émane de SPTOURS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²
Total 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²
Total locaux 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPTOURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
941307563
SIRET
94130756300010
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 48 Avenue De La Tranchee, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPTOURS et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726125T0333, déposé en mairie de Tours.

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