Déclaration préalable Locaux N° 03726124T1228

Déclaration préalable à Tours pour 21 m² de locaux - 7 Rue Arthur Rimbaud Zac Espace

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 03726124T1228

Demandeur

QUICK GESTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726124T1228, accordée le 8 janvier 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Arthur Rimbaud Zac Espace, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par QUICK GESTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Espace Tours

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 422 m²
Total 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUICK GESTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842864613
SIRET
84286461300901
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726124T1228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Arthur Rimbaud Zac Espace, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par QUICK GESTION et accordée le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 février 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726124T1228, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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