Déclaration préalable Locaux N° 03726124T1228

Déclaration préalable n° 03726124T1228 à Tours pour 21 m² de locaux, 7 Rue Arthur Rimbaud Zac Espace

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 03726124T1228

Demandeur

QUICK GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726124T1228 a été accordée le 8 janvier 2025 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Arthur Rimbaud Zac Espace. Le demandeur déclaré est QUICK GESTION.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Espace Tours

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² -59 m² 422 m²
Total 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² -59 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² -59 m² 422 m²
Total locaux 481 m² 21 m² 0 m² 80 m² 0 m² -59 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUICK GESTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842864613
SIRET
84286461300901
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726124T1228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Arthur Rimbaud Zac Espace, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par QUICK GESTION et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 février 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726124T1228, déposé en mairie de Tours.

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