Déclaration préalable Locaux N° 03726123T0763

Déclaration préalable n° 03726123T0763 à Tours pour 69 m² de locaux, 17 Rue Jehan Fouquet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 août 2023

Dossier DP n° 03726123T0763

Demandeur

ATELIERS DU SAVOIR FAIRE (ASF)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726123T0763, ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Jehan Fouquet. Le dossier a été déposé par ATELIERS DU SAVOIR FAIRE (ASF).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DU SAVOIR FAIRE (ASF)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481213239
SIRET
48121323900017
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726123T0763
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Jehan Fouquet, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ATELIERS DU SAVOIR FAIRE (ASF) ; la décision est intervenue le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0763, déposé en mairie de Tours.

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