Déclaration préalable Logement N° 03726121T0281

Déclaration préalable à Tours pour 158 m² de logement - 15 Place Des Halles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 03726121T0281

Demandeur

SCI JIC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726121T0281, accordée le 30 avril 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Place Des Halles, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m²
Total 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892508599
SIRET
89250859900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARCAY (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Place Des Halles, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JIC et accordée le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0281, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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