Déclaration préalable Locaux N° 03726121T0273

Déclaration préalable n° 03726121T0273 à Tours pour 660 m² de locaux, 36-38 Rue Emile Zola

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier DP n° 03726121T0273

Demandeur

SCI 36-38

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36-38 Rue Emile Zola, la déclaration préalable n° 03726121T0273 a été accordée le 5 mai 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI 36-38.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Locaux 140 m² 260 m² 400 m² 0 m² 0 m² 660 m² 800 m²
Total 540 m² 260 m² 400 m² 0 m² 400 m² 260 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 260 m² 400 m² 0 m² 0 m² 660 m² 800 m²
dont Bureaux 140 m² 260 m² 400 m² 0 m² 0 m² 660 m² 800 m²
Total locaux 140 m² 260 m² 400 m² 0 m² 0 m² 660 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 36-38

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893579219
SIRET
89357921900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36-38 Rue Emile Zola, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 36-38 et accordée le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0273, déposé en mairie de Tours.

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