Déclaration préalable n° 03726120T0658 à Tours pour 16 m² de locaux, 26 Rue Henri Barbusse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier DP n° 03726120T0658
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 septembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726120T0658 porte sur un projet situé 26 Rue Henri Barbusse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
| Total | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
| Total locaux | 112 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726120T0658 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |