Déclaration préalable Locaux N° 03726118T0820

Déclaration préalable n° 03726118T0820 à Tours pour 220 m² de locaux, 111 Rue Du Rempart

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 03726118T0820

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726118T0820, accordée le 7 décembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 111 Rue Du Rempart.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL838. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0820
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 111 Rue Du Rempart, à Tours (37100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0820, déposé en mairie de Tours.

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