Déclaration préalable Locaux N° 03726118T0553

Déclaration préalable à Tours pour 202 m² de locaux - 4 Avenu Marcel Merieux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier DP n° 03726118T0553

Demandeur

L.C. TOURS CAMPUS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726118T0553, accordée le 9 août 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Avenu Marcel Merieux, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L.C. TOURS CAMPUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL469, HL471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

3 863 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

3 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL469 HL471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 863 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 3 863 m²
Total 3 863 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 3 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 3 661 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 3 863 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 3 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C. TOURS CAMPUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805076403
SIRET
80507640300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0553
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu Marcel Merieux, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L.C. TOURS CAMPUS et accordée le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726118T0553, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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