Déclaration préalable Mixte N° 03726114T0121

Déclaration préalable à Tours pour 88 m² de logement et locaux - 10 Rue Chaptal

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier DP n° 03726114T0121

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE INDRE TOURAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726114T0121, accordée le 15 avril 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Chaptal, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE INDRE TOURAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
15/04/2014
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2014

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 132 m² 0 m² 44 m² 0 m² 132 m² 0 m² 44 m²
Total 132 m² 0 m² 88 m² 0 m² 132 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 44 m² 0 m² 132 m² 0 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE INDRE TOURAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
775347891
SIRET
77534789100027
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Chaptal, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE FRANCAISE INDRE TOURAINE et accordée le 15 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726114T0121, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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