Déclaration préalable Logement N° 0372541330016

Déclaration préalable n° 0372541330016 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 117 m² de logement, 3 Pl Du 11 Novembre 1918

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier DP n° 0372541330016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0372541330016 a été accordée le 7 septembre 2013 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Pl Du 11 Novembre 1918.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 166 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUXIGNY (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372541330016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Du 11 Novembre 1918, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372541330016, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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