Déclaration préalable Locaux N° 0372502140029

Déclaration préalable à Sorigny pour 45 843 m² de locaux - Zac Isoparc De Touraine

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 mars 2021 · Dossier DP n° 0372502140029 · Demandeur : SNC LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372502140029, accordée le 17 mars 2021 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Isoparc De Touraine, Sorigny (37250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SNC LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YI80.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/03/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
45 826 m²
Surface créée
17 m²
Variation nette
+17 m²
Surface totale après
45 843 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2021
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sorigny

Adresse
Zac Isoparc De Touraine, Sorigny (37250)
Commune
Code postal
37250
Département
Parcelles cadastrales
YI80
Code INSEE
37250

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 826 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 45 843 m²
Total 45 826 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 45 843 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 826 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 45 843 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SORIGNY (37250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372502140029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 843 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac Isoparc De Touraine, Sorigny (37250).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372502140029, instruit par la commune de Sorigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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