Déclaration préalable Locaux N° 0372462630001

Déclaration préalable à Sennevières pour 4 m² de locaux - Le Bas Vallière

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 0372462630001

Demandeur

FLEXWATT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372462630001, accordée le 10 avril 2026 à Sennevières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bas Vallière, Sennevières (37600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FLEXWATT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 341 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sennevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Vallière

Territoire administratif

Commune
Sennevières Code postal 37600 Identifiant INSEE 37246
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEXWATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988498713
SIRET
98849871300011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ORLÉANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372462630001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bas Vallière, Sennevières (37600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLEXWATT et accordée le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372462630001, instruit par la commune de Sennevières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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