Déclaration préalable Locaux N° 0372451510021

Déclaration préalable n° 0372451510021 à Semblançay pour 87 m² de locaux, 39 Rue De La Voie Romaine - Le Se

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier DP n° 0372451510021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0372451510021, accordée le 24 août 2015 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 39 Rue De La Voie Romaine - Le Se.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G950, 0G952, 0G102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semblançay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semblançay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G950 0G952 0G102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 110 m² 0 m² 75 m² 35 m² 75 m² -35 m² 75 m²
Total 110 m² 12 m² 75 m² 35 m² 75 m² -23 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 50 m² 35 m² 75 m² -60 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 75 m² 35 m² 75 m² -35 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372451510021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue De La Voie Romaine - Le Se, à Semblançay (37360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372451510021, déposé en mairie de Semblançay.

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