Déclaration préalable n° 0372412650014 à Savigné-sur-Lathan pour 127 m² de locaux, 0005 place Jacques Gautier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0372412650014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0372412650014, accordée le 25 juin 2026 à Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0005 place Jacques Gautier.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 708. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Savigné-sur-Lathan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné-sur-Lathan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-sur-Lathan Code postal 37340 Identifiant INSEE 37241
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 486 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 189 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNÉ-SUR-LATHAN (37340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372412650014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |