Déclaration préalable n° 0372332600074 à Saint-Pierre-des-Corps pour 23 m² de locaux, 58 Rue Daniel Casanova
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0372332600074
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Daniel Casanova, la déclaration préalable n° 0372332600074 a été accordée le 12 août 2026 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 433 m² |
| Total | 410 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 433 m² |
| Total locaux | 410 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702335
- SIRET
- 21370233500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST PIERRE DES CORPS (37700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372332600074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |