Déclaration préalable Locaux N° 0372312650010

Déclaration préalable n° 0372312650010 à Saint-Paterne-Racan pour 193 m² de locaux, 1 Rue Alexandre De La Bouillerie Pièce Du Vigneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0372312650010

Demandeur

JNS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0372312650010 a été accordée le 27 mai 2026 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Alexandre De La Bouillerie Pièce Du Vigneau. Le dossier a été déposé par JNS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1144. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 652 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pièce Du Vigneau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 541 m²
Total 541 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Autres activités 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 348 m²
dont Entrepôt 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 348 m²
Total locaux 541 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JNS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
102825163
SIRET
10282516300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372312650010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Alexandre De La Bouillerie Pièce Du Vigneau, à Saint-Paterne-Racan (37370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JNS et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372312650010, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paterne-Racan

Autres types d'autorisations à Saint-Paterne-Racan