Déclaration préalable Locaux N° 0372232550015

Déclaration préalable à Saint-Laurent-de-Lin pour 75 m² de locaux - 3 Rue De L'eglise

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 0372232550015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372232550015, accordée le 5 décembre 2025 à Saint-Laurent-de-Lin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De L'eglise, Saint-Laurent-de-Lin (37330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A535, 0A534.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2025.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

25/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/12/2025
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A535 0A534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Lin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37223
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702236
SIRET
21370223600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LAURENT DE LIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372232550015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'eglise, Saint-Laurent-de-Lin (37330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LIN et accordée le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025, achèvement déclaré le 25 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372232550015, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Lin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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