Déclaration préalable Locaux N° 03721922N0027

Déclaration préalable à Saint-Genouph pour 281 m² de locaux - 3 Rue Saint Maurice

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier DP n° 03721922N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03721922N0027, accordée le 23 novembre 2022 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Saint Maurice, Saint-Genouph (37510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B859.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Saint-Genouph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENOUPH (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721922N0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Maurice, Saint-Genouph (37510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721922N0027, instruit par la commune de Saint-Genouph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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