Déclaration préalable n° 03721922N0027 à Saint-Genouph pour 281 m² de locaux, 3 rue Saint Maurice
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier DP n° 03721922N0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03721922N0027, accordée le 23 novembre 2022 à Saint-Genouph (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 rue Saint Maurice.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 281 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 070 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 859. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genouph référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Genouph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genouph Code postal 37510 Identifiant INSEE 37219
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 070 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 281 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | -281 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENOUPH (37510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03721922N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |