Déclaration préalable Locaux N° 03721721N0048

Déclaration préalable n° 03721721N0048 à Saint-Étienne-de-Chigny pour 945 m² de locaux, Route De Clere Les Pins - L'etan

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 03721721N0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03721721N0048 a été accordée le 10 février 2022, pour un projet situé Route De Clere Les Pins - L'etan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 956 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721721N0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Clere Les Pins - L'etan, à Saint-Étienne-de-Chigny (37230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721721N0048, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Chigny.

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