Retour aux permis de construire de Saint-Épain

Déclaration préalable Mixte N° 0372162600002

Déclaration préalable à Saint-Épain pour 52 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Faubourg Girault

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Faubourg Girault, Saint-Épain (37800).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372162600002, instruit par la commune de Saint-Épain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0372162600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372162600002, accordée le 7 mai 2026 à Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Faubourg Girault, Saint-Épain (37800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Épain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Habitation	78 m²	52 m²	0 m²	52 m²	130 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Total	130 m²	52 m²	52 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉPAIN (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372162600002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Faubourg Girault, Saint-Épain (37800).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372162600002, instruit par la commune de Saint-Épain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Épain

PC n°0372162600001 Locaux Autorisé

52 Impasse Peign

Saint-Épain (37800)

Transformation sans extension

26 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0372162600009 Logement Autorisé

56 Rue Du Village

Saint-Épain (37800)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 91 m² SDP

DP n°0372162600001 Logement Autorisé

4 Place Du 8 Mai 1945

Saint-Épain (37800)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 91 m² SDP

DP n°0372162500035 Mixte Autorisé

47 Vallee De Courtineau

Saint-Épain (37800)

Transformation sans extension

13 mars 2026 24 m² SDP

PC n°0372162500003 Locaux Autorisé

274 Route Du Viaduc

Saint-Épain (37800)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 20 m² SDP

DP n°0372162500013 Locaux Autorisé

Le Bourg-Place De La Mairi

Saint-Épain (37800)

Extension sans transformation

28 avr. 2025 17 m² SDP COMMUNE DE SAINT EPAIN

Autres types d'autorisations à Saint-Épain

Permis d'aménager à Saint-Épain

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Épain

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Épain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Épain

Autres types d'autorisations à Saint-Épain

Caractéristiques du projet