Déclaration préalable à Saint-Cyr-sur-Loire pour 55 m² de locaux - 73 Rue Victor Hugo
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier DP n° 0372142200118
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0372142200118, accordée le 24 juin 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 73 Rue Victor Hugo, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702145
- SIRET
- 21370214500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372142200118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |