Déclaration préalable Locaux N° 0372142200067

Déclaration préalable n° 0372142200067 à Saint-Cyr-sur-Loire pour 95 m² de locaux, 2 Rue Du Val Choisille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 0372142200067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372142200067 a été accordée le 11 avril 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Val Choisille.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372142200067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Val Choisille, à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142200067, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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