Déclaration préalable Logement N° 0372141600042

Déclaration préalable à Saint-Cyr-sur-Loire pour 38 m² de logement - 5 Rue De La Choisille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier DP n° 0372141600042

Demandeur

SCI VERIPORT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372141600042, accordée le 11 avril 2016 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VERIPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 168 m²
Total 130 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERIPORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750581290
SIRET
75058129000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372141600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Choisille, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERIPORT et accordée le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141600042, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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