Déclaration préalable Locaux N° 0372141500081

Déclaration préalable à Saint-Cyr-sur-Loire pour 36 m² de locaux - 9005 Rue De La Menardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier DP n° 0372141500081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372141500081, accordée le 27 mai 2015 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9005 Rue De La Menardiere, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 130 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372141500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9005 Rue De La Menardiere, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141500081, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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