Déclaration préalable Logement N° 0372141400007

Déclaration préalable à Saint-Cyr-sur-Loire pour 21 m² de logement - 11 Rue Toulouse Lautrec Henry De

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier DP n° 0372141400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0372141400007, accordée le 12 février 2014 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Toulouse Lautrec Henry De, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2014

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²
Total 115 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372141400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Toulouse Lautrec Henry De, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141400007, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-sur-Loire