Déclaration préalable n° 0372132010012 à Saint-Christophe-sur-le-Nais pour 1 m² de locaux, 16 Avenue Eugene Hilaron
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier DP n° 0372132010012
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372132010012 a été accordée le 11 juillet 2020, pour un projet situé 16 Avenue Eugene Hilaron. Le demandeur déclaré est H L M JACQUES GABRIEL SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-le-Nais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H L M JACQUES GABRIEL SA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 596020214
- SIRET
- 59602021400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de H L M JACQUES GABRIEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372132010012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |