Déclaration préalable Locaux N° 0372112340025

Déclaration préalable n° 0372112340025 à Saint-Branchs pour 25 m² de locaux, 2 Rue De Beauregard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier DP n° 0372112340025

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0372112340025, accordée le 22 mai 2023 à Saint-Branchs (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De Beauregard. Le demandeur déclaré est LA GRANGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Branchs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Branchs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Branchs Code postal 37320 Identifiant INSEE 37211
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 182 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 157 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922363262
SIRET
92236326200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372112340025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Beauregard, à Saint-Branchs (37320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GRANGE et accordée le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372112340025, déposé en mairie de Saint-Branchs.

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