Déclaration préalable n° 03720824V0026 à Saint-Avertin pour 748 m² de locaux, 0022 rue du Pont de l'Arche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 03720824V0026
Demandeur
EACF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03720824V0026 a été accordée le 29 février 2024, pour un projet situé 0022 rue du Pont de l'Arche. Le projet est porté par EACF IMMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 748 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 111 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 73. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pont de l'Arche, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 111 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 748 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 748 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 748 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | -748 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EACF IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EACF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882761380
- SIRET
- 88276138000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720824V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Pont de l'Arche à Saint-Avertin (37550)
L’autre dossier recensé rue du Pont de l'Arche depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.