Déclaration préalable Logement N° 03720325N0069

Déclaration préalable à Rochecorbon pour 292 m² de logement - Foret De Chatenay Cd 129

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 03720325N0069

Demandeur

SCI FRANCOIS ANDRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03720325N0069, accordée le 10 décembre 2025 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Foret De Chatenay Cd 129, Rochecorbon (37210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FRANCOIS ANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB403, ZB404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB403 ZB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 129

Territoire administratif

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCOIS ANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434843306
SIRET
43484330600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARCAY MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720325N0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Foret De Chatenay Cd 129, Rochecorbon (37210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCOIS ANDRE et accordée le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720325N0069, instruit par la commune de Rochecorbon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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