Déclaration préalable n° 03720319N0055 à Rochecorbon pour 85 m² de locaux, 1 rue du Docteur Lebled
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier DP n° 03720319N0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03720319N0055 a été accordée le 10 septembre 2019 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue du Docteur Lebled.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 230 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 731. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Lebled, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Rochecorbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 134 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 134 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -61 m² | 73 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 134 m² | 16 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 16 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03720319N0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Lebled à Rochecorbon (37210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Lebled depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.