Déclaration préalable Locaux N° 03720319N0055

Déclaration préalable n° 03720319N0055 à Rochecorbon pour 85 m² de locaux, 1 rue du Docteur Lebled

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier DP n° 03720319N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03720319N0055 a été accordée le 10 septembre 2019 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue du Docteur Lebled.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 230 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 731. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Lebled, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Rochecorbon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochecorbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 134 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 134 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 8 m² 0 m² 0 m² 69 m² -61 m² 73 m²
Locaux 0 m² 8 m² 69 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 134 m² 16 m² 69 m² 0 m² 69 m² 16 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 69 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 69 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03720319N0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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