Déclaration préalable Locaux N° 0371982610005

Déclaration préalable n° 0371982610005 à Rillé pour 77 m² de locaux, 1 Pierrebure

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0371982610005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0371982610005, accordée le 6 août 2026 à Rillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Pierrebure.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL392. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillé Code postal 37340 Identifiant INSEE 37198
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 137 m²
Total 60 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOMMES (37340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371982610005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pierrebure, à Rillé (37340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371982610005, déposé en mairie de Rillé.

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