Déclaration préalable Logement N° 03719521L0062

Déclaration préalable n° 03719521L0062 à La Riche pour 92 m² de logement, 9 Rue Du Port

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier DP n° 03719521L0062

Demandeur

LA LAVERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Port, la déclaration préalable n° 03719521L0062 a été accordée le 5 octobre 2021 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LA LAVERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Riche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 783 m²
Total 875 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LAVERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490612645
SIRET
49061264500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719521L0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Port, à La Riche (37520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA LAVERIE et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719521L0062, déposé en mairie de La Riche.

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