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Déclaration préalable Locaux N° 03719514L0019

Déclaration préalable à La Riche pour 193 m² de locaux - 3 Rue Jean Monnet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier DP n° 03719514L0019

Demandeur

COMMUNE DE LA RICHE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03719514L0019, accordée le 23 avril 2014 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Jean Monnet, La Riche (37520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM904, AM909, AM910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM904 AM909 AM910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA RICHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701956
SIRET
21370195600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA RICHE (37521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719514L0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Monnet, La Riche (37520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RICHE et accordée le 23 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719514L0019, instruit par la commune de La Riche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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