Déclaration préalable à Perrusson pour 483 m² de locaux - 1 Pl De La Mairie
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier DP n° 0371831530002 · Demandeur : COMMUNE DE PERRUSSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0371831530002, accordée le 27 avril 2015 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie, Perrusson (37600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE PERRUSSON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D64, D895.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Perrusson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 363 m² |
| Total | 494 m² | 16 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 349 m² | 16 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371831530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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