Déclaration préalable n° 0371761940027 à Noyant-de-Touraine pour 7 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier DP n° 0371761940027
Demandeur
COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Gare, la déclaration préalable n° 0371761940027 a été accordée le 4 novembre 2019 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noyant-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701766
- SIRET
- 21370176600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYANT DE TOURAINE (37800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYANT DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371761940027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |