Déclaration préalable Locaux N° 0371712600005

Déclaration préalable n° 0371712600005 à Noizay pour 7,7 m² de locaux, 1244 Route De Vernou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0371712600005

Demandeur

BOUBAULT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1244 Route De Vernou, la déclaration préalable n° 0371712600005 a été accordée le 9 juin 2026 à Noizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de BOUBAULT IMMO.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noizay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37171
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 41 m²
Total 33 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUBAULT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999158033
SIRET
99915803300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371712600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 7,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1244 Route De Vernou, à Noizay (37210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BOUBAULT IMMO et accordée le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371712600005, déposé en mairie de Noizay.

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