Déclaration préalable n° 0371702350004 à Neuvy-le-Roi pour 262 m² de locaux, 5 Route De La Chartre Sur Le
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 0371702350004
Demandeur
FRONTERO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De La Chartre Sur Le, la déclaration préalable n° 0371702350004 a été accordée le 29 mars 2023 à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par FRONTERO IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-le-Roi Code postal 37370 Identifiant INSEE 37170
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total | 805 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total locaux | 805 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRONTERO IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519082564
- SIRET
- 51908256400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NEUVY LE ROI (37370)
Autres dossiers de FRONTERO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371702350004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |