Déclaration préalable n° 0371671850020 à Neuillé-Pont-Pierre pour 213 m² de locaux, 40 Avenu Louis Proust
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier DP n° 0371671850020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371671850020, accordée le 11 septembre 2018 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 Avenu Louis Proust.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé-Pont-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLE PONT PIERRE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371671850020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |