Déclaration préalable Logement N° 0371612600005

Déclaration préalable n° 0371612600005 à Mosnes pour 265 m² de logement, 65Bis Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0371612600005

Demandeur

BATERRA GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0371612600005 a été accordée le 18 mars 2026 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 65Bis Rue Nationale. Le demandeur déclaré est BATERRA GROUPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1444, 0A1445, 0A541. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1444 0A1445 0A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 265 m² 0 m² 58 m² 0 m² 207 m² 537 m²
Total 330 m² 265 m² 0 m² 58 m² 0 m² 207 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATERRA GROUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901479592
SIRET
90147959200015
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NAZELLES NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371612600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65Bis Rue Nationale, à Mosnes (37530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATERRA GROUPE et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371612600005, déposé en mairie de Mosnes.

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