Déclaration préalable Locaux N° 0371592500189

Déclaration préalable n° 0371592500189 à Monts pour 23 m² de locaux, Rue Des Grands Champs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0371592500189

Demandeur

MONTS TRUC EN PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0371592500189 a été accordée le 23 janvier 2026 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Grands Champs. Le projet est porté par MONTS TRUC EN PLUME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2026.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/03/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2026

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS TRUC EN PLUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
893254060
SIRET
89325406000013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2013
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de MONTS TRUC EN PLUME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592500189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Grands Champs, à Monts (37260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MONTS TRUC EN PLUME et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371592500189, déposé en mairie de Monts.

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