Déclaration préalable Mixte N° 0371562500224

Déclaration préalable n° 0371562500224 à Montlouis-sur-Loire pour 110 m² de logement et locaux, Rue De La Bigauderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0371562500224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0371562500224 a été accordée le 4 février 2026 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Bigauderie.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2026.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/07/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2026

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371562500224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Bigauderie, à Montlouis-sur-Loire (37270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2026, achèvement déclaré le 5 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371562500224, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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