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Déclaration préalable Locaux N° 03715613E0053

Déclaration préalable à Montlouis-sur-Loire pour 17 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE et accordée le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715613E0053, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier DP n° 03715613E0053

Demandeur

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03715613E0053, accordée le 5 juillet 2013 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Montlouis-sur-Loire (37270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	319 m²
Total	302 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	302 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701568
SIRET: 21370156800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715613E0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE et accordée le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715613E0053, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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