Déclaration préalable Locaux N° 0371442120006

Déclaration préalable n° 0371442120006 à Marçay pour 19 m² de locaux, 2 La Tortillere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 0371442120006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2021 à Marçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371442120006 porte sur un projet situé 2 La Tortillere.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 210 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 351. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Marçay, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 19 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 210 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçay Code postal 37500 Identifiant INSEE 37144
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 19 m² de commerce et activités de service (dont 19 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARÇAY (37500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371442120006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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