Déclaration préalable Locaux N° 03713921U0128

Déclaration préalable à Luynes pour 156 m² de locaux - Zi Les Pins Route De Pern

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier DP n° 03713921U0128

Demandeur

HAN'STOCK

Cette page présente la déclaration préalable n° 03713921U0128, accordée le 18 janvier 2022 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Pins Route De Pern, Luynes (37230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAN'STOCK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 846 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

3 846 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 846 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 3 846 m²
Total 3 846 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 3 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 557 m²
Commerce et services 494 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 650 m²
Entrepôt 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m²
Total locaux 3 846 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 3 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAN'STOCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887714921
SIRET
88771492100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUYNES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713921U0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Pins Route De Pern, Luynes (37230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HAN'STOCK et accordée le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713921U0128, instruit par la commune de Luynes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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