Déclaration préalable Logement N° 0371322500163

Déclaration préalable n° 0371322500163 à Loches pour 922 m² de logement, 2 Rue Thomas Pactius

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0371322500163

Demandeur

JLB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2025 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371322500163 porte sur un projet situé 2 Rue Thomas Pactius. Le projet est porté par JLB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW170. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 975 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

922 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m²
Total 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 1 - - 13
- 38,5 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443786926
SIRET
44378692600016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BALLAN-MIRE (37510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371322500163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Thomas Pactius, à Loches (37600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JLB et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371322500163, déposé en mairie de Loches.

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