Déclaration préalable Locaux N° 0371302600007

Déclaration préalable n° 0371302600007 à Ligueil pour 32 m² de locaux, 25 Rue De La Planche

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0371302600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 février 2026 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371302600007 porte sur un projet situé 25 Rue De La Planche.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1192. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 99 m²
Total 67 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGUEIL (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371302600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Planche, à Ligueil (37240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371302600007, déposé en mairie de Ligueil.

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