Déclaration préalable n° 0371301530015 à Ligueil pour 15 m² de locaux, Ld La Folie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 avril 2015
Dossier DP n° 0371301530015
Demandeur
SARL AVIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371301530015 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2015 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Folie. La demande émane de SARL AVIRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX42. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligueil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 585 m² |
| Total | 570 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 585 m² |
| Total locaux | 570 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AVIRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803731348
- SIRET
- 80373134800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LIGUEIL (37240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371301530015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |